J.O. 239 du 12 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16932
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Arrêté du 9 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (rectificatif)
NOR : JUSB0210418Z
Rectificatif au Journal officiel du 27 août 2002 :
Page 14248, deuxième colonne, 5e ligne et 8e ligne :
Ajouter après les mots : « ... titulaire du tribunal » les mots suivants : « de grande... ».
Page 14249, première colonne, 3e ligne :
Ajouter après les mots : « ... suppléante du tribunal » les mots suivants : « de grande... ».